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Statuts et réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 1 : Il sera établi en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, trois tarifs de cotisation pour l’année suivante :

  • un tarif pour une personne physique,
  • un tarif de couple (soit deux personnes vivant sous le même toit),
  • un tarif pour une personne morale.

 

Article 2 : L’adhésion d’un nouveau membre sera valide pour l’année en cours, quelle que soit la date.

 

Article 3 : L’attribution des parcelles dans les Jardins Solidaires gérés par l’association est du ressort du responsable salarié, tout en restant soumise à l’aval du Conseil d’Administration. 

Le membre actif qui se voit attribuer la jouissance d’une parcelle doit s’engager à respecter la Charte des Jardins Solidaires de l’association.

Les jardins ne sont pas des lieux de fêtes privées, même s’il est possible de se détendre et de pique-niquer quand on vient jardiner.

En sus de la nécessité de s’acquitter de sa cotisation annuelle, il pourra lui être demandé une participation aux frais inhérents au Jardin de son quartier, frais qui sont propres à chaque terrain occupé.

 

Article 4 : Comptabilité : les comptes annuels de l’association sont établis conformément au plan général comptable adapté aux associations.

La date de clôture de l’exercice est fixée au 31 décembre.

Le bilan, compte de résultat et annexe d’un exercice sont arrêtés par le Conseil d’Administration avant le 31 mai et approuvé par une Assemblée Générale ordinaire se tenant avant le 30 juin.

Le trésorier est responsable de l’établissement des comptes annuels.

 

Article 5 : Le Conseil d’Administration est chargé de la direction de l’association. Le lieu de réunion est fixé par le président. Le secrétaire est chargé de convoquer ses membres par courrier.

 

Article 6 : Chaque année a lieu au moins une réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire, en vue de l’approbation des comptes annuels : à cette occasion, le président expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de la gestion. Les décisions de l’Assemblée Générale sont transcrites dans un procès verbal établi par le secrétaire de l’association.

 

Article 7 : Le recrutement de personnel salarié se fait suivant le principe de la cooptation : les salariés déjà en place donnent un accord unanime à l’embauche d’une nouvelle personne, puis l’embauche est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Ce dernier peut accepter ou refuser d’engager la personne cooptée, mais ne peut en aucun cas imposer le recrutement d’une personne sans l’aval de l’équipe en place.

 

Règlement adopté à Digne les Bains, le 2 décembre 2008

 

 

La Présidente                                             La Trésorière                                          La Secrétaire

Liliane LOUFRANI                                     Sandra STEFANI                                  Florence GHESTEM

 

Statuts de l’association

 

 

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination « A Fleur de Pierre ».

 

Article 2 : Cette association a pour but, en suivant les principes fondateurs que sont la solidarité, l’écologie, et les mises en œuvre paysagères et patrimoniales, d’aider à l’acquisition de savoir-faire et de savoir-être et d’accompagner des personnes en difficultés vers le mieux faire et le mieux être. 

 

Sa durée est illimitée.

 

Article 3 : Le siège social est fixé chez Christel FERRÉ, les Hermittes – 04510  SAINT JURSON.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : L’association se compose de :

 

  • membres actifs :

 

  • qui sont pleinement associés à la vie du groupement et bénéficient des avantages qu’il peut offrir,
  • qui versent une cotisation annuelle dont le montant est voté en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ;

 

  • membres bienfaiteurs :

 

  • qui apportent un soutien, d’ordre financier et/ou moral (relations publiques, communication...)
  • qui n’exercent pas d’activité spécifique au sein du groupe, ne paient pas de cotisation.

 

Ces membres peuvent être des personnes physiques, obligatoirement majeures, ou morales.

 

Article 5 : Tout membre actif peut demander à bénéficier d’une parcelle au sein d’un Jardin Solidaire géré par l’association, dans le respect des conditions suivantes :

 

  • les conditions relatives à l’organisation des Jardins :

 

  • l’engagement à respecter la Charte des Jardins Solidaires ;
  • la correspondance aux critères d’attribution des parcelles ;

 

  • les conditions  relatives aux statuts :

 

  • le respect des limitations de représentation au Conseil d’Administration (cf. article 8)
  • la mise à jour de la cotisation annuelle.

 

Article 6 : La qualité de membre se perd par :

 

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 : Les ressources de l’association comprennent :

 

  • le montant des sommes encaissées au titre des cotisations annuelles ;
  • les subventions de l’Etat, de la Région, des départements et des communes, ou de tout autre organisme ou collectivité désireux de s’associer à l’œuvre de solidarité ;
  • toute autre ressource non interdite par la loi telle que : le produit de quêtes ou de tombolas, sous réserve de l’autorisation administrative, ventes de charité, versements faits par des particuliers ou des entreprises, dans le cadre notamment des mesures fiscales admettant de tels versements en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés ;
  • les sommes encaissées au titre des prestations de services dans les limites fixées par la loi.

 

Article 8 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composés de 6 membres au minimum et 12 membres au maximum, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

 

Peut être élu au Conseil d’Administration un membre actif bénéficiaire d’une parcelle, à hauteur d’un seul représentant par Jardin Solidaire géré par l’association, et dans les limites du quart de son effectif.

 

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau chargé de régler les affaires urgentes et composé de :

  • un président
  • un secrétaire
  • un trésorier

 

Article 9 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, envoyée quinze jours avant la date fixée, ou sur demande du quart de ses membres. La présence de salarié(s) est possible sur invitation du CA. 

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, et en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire : elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, ainsi que des personnes invitées par le Conseil d’Administration. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

 

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Pour délibérer validement, l’Assemblée doit réunir, en tenant compte des procurations (rédigées et signées sur papier, à concurrence de deux pouvoirs au maximum pour un même membre actif), la moitié des membres actifs de l’association. A défaut, l’Assemblée est convoquée une nouvelle fois en respectant un délai de 15 jours minimum et peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents.

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, pour les motifs suivants :

 

  • modifications des statuts
  • dissolution de l’association
  • événement exceptionnel

 

ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes modalités que l’article 10.

 

Article 12 : Un règlement intérieur sera établi dans les six mois après la création de l’association par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il peut être actualisé à tout moment par le CA en concertation avec le(s) salarié(s) et présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 13 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Statuts adoptés à Digne les Bains, le 26 juin 2008

 

 

   La présidente,                                       La trésorière,                                                        La secrétaire,

Liliane LOUFRANI                                  Sandra STEFANI                                       Florence GHESTEM